Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions d\u2019utilisation du site \u00ab www.arboreum.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation et la navigation sur le Site entra\u00eene l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur des conditions ci-dessous expos\u00e9es. Le Site est \u00e9dit\u00e9 par ARBORETUM Conseil & Services SAS (\u00ab Arboretum \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Si\u00e8ge social : 26, rue du Henri Savignac \u2013 92190 MEUDON. RCS Nanterre : 842 779 308<\/p>\n\n\n\n
Directeur de publication : Jean-Baptiste GOSSET<\/p>\n\n\n\n
H\u00e9bergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France<\/p>\n\n\n\n
Arboretum se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de notifier les modifications ainsi effectu\u00e9es par simple publication sur son Site. Les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont, d\u00e8s lors, applicables dans l\u2019heure qui suit leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont compl\u00e9t\u00e9es par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 toute transaction effectu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du Site avec lesquelles elles forment un tout indivisible.<\/p>\n\n\n\n
Site : d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.arboreum.fr et \u00e9dit\u00e9 par Arboretum;<\/p>\n\n\n\n
Produits : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits et services propos\u00e9s par ARBORETUM sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n
Utilisateur : d\u00e9signe toute personne se connectant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
1 – L\u2019acc\u00e8s au Site est ouvert \u00e0 toute personne se connectant \u00e0 partir de l\u2019adresse www.arboreum.fr. L\u2019utilisation du Site permet d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une gamme de Produits artisanaux des arts de la table de la marque ARBOREUM ou de ses sous-marques ou autre partenaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du Site.<\/p>\n\n\n\n
2 – Les Produits sont ainsi propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur, sous r\u00e9serve :<\/p>\n\n\n\n
– d\u2019avoir la capacit\u00e9 juridique de contracter les Produits offerts sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n
– de ne pas utiliser ce Site et\/ou ses Produits pour toutes activit\u00e9s ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
– de ne pas modifier, adapter ou pirater ce Site ;<\/p>\n\n\n\n
– de ne pas acc\u00e9der \u00e0 tout ou partie du Site par des moyens automatis\u00e9s (y compris scripts ou robots d\u2019indexation) ou par tout autre moyen que l\u2019interface propos\u00e9e sur notre Site.<\/p>\n\n\n\n
3 – Le Site est accessible 24H\/24 et 7 jours\/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors de contr\u00f4le de Arboretum et sous r\u00e9serve des essentielles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site, notamment difficult\u00e9s techniques ou informatiques.<\/p>\n\n\n\n
Arboretum pourra interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Site, pour des raisons de maintenance sans que les Utilisateurs aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement avertis.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur est conscient des limites inh\u00e9rentes au r\u00e9seau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations. Aussi, Arboretum n\u2019est pas responsable en cas de ralentissement ou d\u2019interruption du Site.<\/p>\n\n\n\n
4 – Si l\u2019Utilisateur ouvre un compte sur le Site, il re\u00e7oit un code d\u2019acc\u00e8s et un mot de passe, personnels et confidentiels, dont il est seul responsable. A cet \u00e9gard, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, divulguer ou c\u00e9der son code d\u2019acc\u00e8s et le mot de passe y aff\u00e9rent \u00e0 toute autre personne.<\/p>\n\n\n\n
En cas de perte ou de vol, l\u2019Utilisateur doit en avertir Arboretum dans les plus brefs d\u00e9lais pour qu\u2019un nouveau code et mot de passe lui soient attribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
5 – Arboretum se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l\u2019Utilisateur si elle constate une violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ou de Vente par l\u2019Utilisateur, apr\u00e8s l\u2019envoi par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u2019une mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant 3 jours calendaires.<\/p>\n\n\n\n
Arboretum ne pourra pas \u00eatre tenue responsable du pr\u00e9judice subi par l\u2019Utilisateur du fait de la r\u00e9siliation de son compte.<\/p>\n\n\n\n
1 – Arboretum, tenue d\u2019une obligation de moyens, s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 des Services propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Arboretum n\u2019est pas responsable en cas d\u2019erreur, d\u2019inexactitude ou d\u2019omission contenue dans les informations diffus\u00e9es sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l\u2019Utilisateur du Site ne sont susceptibles de cr\u00e9er des garanties non express\u00e9ment pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ou de Vente par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.<\/p>\n\n\n\n
2 – La connexion au Site se fait sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses donn\u00e9es personnelles ou logiciels de la contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus pouvant circuler \u00e0 travers le Site.<\/p>\n\n\n\n
1 – Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Arboretum.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur ou toute autre personne n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du Site.<\/p>\n\n\n\n
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2 – Les marques de Arboretum et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es, qu\u2019elles soient semi figuratives ou non, ou des logos prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction totale ou partielle ou imitation de ces marques ou logos, effectu\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de Arboretum est interdite, conform\u00e9ment aux articles L335-3 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
3 – Arboretum est producteur de la base de donn\u00e9es constitu\u00e9e dans le cadre de l\u2019exploitation du Site au sens de l\u2019article L.341-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autoris\u00e9e du contenu de la base est susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de son auteur.<\/p>\n\n\n\n
1 – Afin de fournir les Produits propos\u00e9s sur le Site, Arboretum collecte des donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Produits.<\/p>\n\n\n\n
Arboretum se r\u00e9serve la facult\u00e9 de conserver, pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement, les donn\u00e9es concernant la commande r\u00e9dig\u00e9e par l\u2019Utilisateur et les coordonn\u00e9es de contact de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es de contact de l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9es par Arboretum \u00e0 des fins d\u2019information et\/ou de prospection commerciale conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es de contact sont susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s appartenant au m\u00eame groupe que Arboretum ainsi qu\u2019\u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s partenaires, \u00e0 des fins de prospection commerciale et de promotion sous r\u00e9serve d\u2019avoir pr\u00e9alablement obtenu le consentement des Utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 ainsi qu\u2019\u00e0 toute l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation s\u2019y ajoutant ou s\u2019y substituant.<\/p>\n\n\n\n
Aucune donn\u00e9e enregistr\u00e9e sur le Site par l\u2019Utilisateur ne sera utilis\u00e9e par Arboretum \u00e0 d\u2019autres fins que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
2 – Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
A cette fin, l\u2019Utilisateur peut adresser sa demande en ligne par courrier \u00e9lectronique service.client@arboreum.fr ou par lettre \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
ARBORETUM Conseil & Services\nService Clients\n26, rue Henri Savignac\n92 190 Meudon.<\/pre>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
3 – L\u2019Utilisateur est par ailleurs inform\u00e9 d\u00e8s son arriv\u00e9e sur le Site que des cookies sont susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur son navigateur afin de r\u00e9aliser des statistiques d’audiences et de lui proposer des services ou des offres adapt\u00e9s \u00e0 ses centres d’int\u00e9r\u00eat. L\u2019Utilisateur consent au d\u00e9p\u00f4t de ces cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Il a n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de refuser le d\u00e9p\u00f4t de ces cookies en cliquant sur \u00ab En savoir plus \/ param\u00e8tres \u00bb et en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019informations relatives aux cookies, l\u2019Utilisateur peut consulter la Charte Cookies du Site disponible ici.<\/p>\n\n\n\n
6 – Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h1>\n\n\n\n
L\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont soumises au droit fran\u00e7ais.
<\/p>\n\n\n\nTout litige susceptible de r\u00e9sulter de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal comp\u00e9tent dans le ressort de la Cour d\u2019Appel de Nanterre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1 – Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions d\u2019utilisation du site \u00ab www.arboreum.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb). L\u2019utilisation et la navigation sur le Site entra\u00eene l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur des conditions ci-dessous expos\u00e9es. Le Site est \u00e9dit\u00e9 par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/43"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/43\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":85,"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/43\/revisions\/85"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arboreum.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}