Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n
1 – Le site www.arboreum.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ARBORETUM Conseil & Services SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 26 rue Henri Savignac \u00e0 Meudon, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro d’identification unique 842 779 308 au RCS de Nanterre (\u00a0\u00bb Arboretum \u00ab\u00a0).
Arboretum est l\u2019auteur de l\u2019offre de vente portant sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur son site internet : www.arboreum.fr (ci-apr\u00e8s le \u00a0\u00bb Site Internet \u00ab\u00a0)
2 – Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent entre Arboretum et le Client du Site Internet.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Arboretum relatif \u00e0 la vente des Produits command\u00e9s.
Toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le Site Internet n\u00e9cessite que le Client accepte pr\u00e9alablement et sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9. En cas de d\u00e9saccord avec les termes et conditions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Arboretum se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les adaptations ou modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures \u00e0 ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande du Client sont celles qui \u00e9taient en ligne, et que le Client a accept\u00e9es au jour de la passation de sa Commande.
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3 – En acceptant sans restriction ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe (solution de paiement en ligne utilisable pour le r\u00e8glement des Produits), celles-ci pouvant occasionnellement faire l\u2019objet de modifications de la part de Stripe (voir Article 8).<\/p>\n\n\n\n
\u2010 \u00a0\u00bb Client \u00a0\u00bb : d\u00e9signe une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), par le biais du site internet en ayant pr\u00e9alablement adh\u00e9r\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;<\/p>\n\n\n\n \u2010 \u00a0\u00bb Utilisateur \u00a0\u00bb : d\u00e9signe toute personne utilisant les services du Site.<\/p>\n\n\n\n Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client peut donc cr\u00e9er un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription. A r\u00e9ception de la commande, Arboretum est en droit de la refuser dans le cas o\u00f9 les prix affich\u00e9s en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d\u2019une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, d\u00e9risoires au prix r\u00e9el de vente du Produit.<\/p>\n\n\n\n 1 – Le prix des Produits indiqu\u00e9 sur le Site Internet est en Euros \u00ab net \u00e0 payer \u00bb, c\u2019est \u00e0 dire sans TVA (TVA non applicable, selon l\u2019article 293 B du CGI).<\/p>\n\n\n\n Le prix des Produit s’entendent hors participation du Client aux frais de pr\u00e9paration logistique (traitement ; exp\u00e9dition) et de livraison, qui restent \u00e0 la charge du Client. Le montant total de sa participation \u00e0 ces frais sont communiqu\u00e9s au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet, avant qu’il ne proc\u00e8de \u00e0 la validation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n 2 – Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire fran\u00e7ais, les dispositions pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts relativement \u00e0 la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Europ\u00e9enne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues \u00e0 l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.<\/p>\n\n\n\n Les formalit\u00e9s qui s’y rapportent sont \u00e0 la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d’importation des produits command\u00e9s au regard du droit du territoire du pays de livraison.<\/p>\n\n\n\n 3 – Arboretum se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis mais le prix applicable \u00e0 la Commande du Client restera celui indiqu\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affich\u00e9s en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils s\u2019av\u00e8rent, notamment du fait d\u2019une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, d\u00e9risoires au prix r\u00e9el de vente du Produit.<\/p>\n\n\n\n 1 – Etendue du paiement – Le prix des Produits et les frais de pr\u00e9paration logistique et de livraison sont payables en totalit\u00e9 par le Client au moment de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client s’engage par ailleurs \u00e0 r\u00e9gler ou \u00e0 faire r\u00e9gler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues \u00e0 l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.<\/p>\n\n\n\n 2 – Mode de paiement – Le r\u00e8glement de la Commande pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le Client par carte bancaire, dans un environnement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s propos\u00e9es sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n L’ordre de paiement effectu\u00e9 par carte bancaire ne pourra \u00eatre annul\u00e9. Le paiement de la Commande par le Client est irr\u00e9vocable, sans pr\u00e9judice pour le Client d’exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Pour une commande via le site www.arboreum.fr le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette derni\u00e8re donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir le r\u00e8glement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Le compte bancaire du Client sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 l’issue d’un d\u00e9lai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera consid\u00e9r\u00e9 comme effectif apr\u00e8s confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut \u00e9galement r\u00e9gler la Commande :<\/p>\n\n\n\n \u2010 Par virement \u00e0 l’ordre de Arboretum (les coordonn\u00e9es bancaires \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9es au moment de la passation de la Commande. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Arboretum ou en cas de rejet du virement par la banque, Arboretum se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’annuler la Commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit \u00e0 Arboretum qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires pour utiliser ces modes de r\u00e8glement lors de la prise de Commande.<\/p>\n\n\n\n D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Client garantit \u00e0 Arboretum, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Site Internet fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants, afin de prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement. Pour la s\u00e9curit\u00e9 des transactions, Arboretum fait appel \u00e0 un partenaire STRIPE. Le service de paiement en ligne du Site Internet est soumis \u00e0 l\u2019Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalit\u00e9s de service de Stripe (l\u2019ensemble \u00e9tant appel\u00e9 les \u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe\u201d – \u201cStripe Services Agreement\u201d). Le Service de R\u00e9servation S\u00e9curis\u00e9 est int\u00e9gralement g\u00e9r\u00e9 par Stripe, Arboretum n\u2019intervenant en aucune mani\u00e8re dans l\u2019utilisation dudit service. L\u2019ensemble des conditions et modalit\u00e9s li\u00e9es au paiement via le Site Internet est r\u00e9gi par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe. Lors du paiement par le Client, ses coordonn\u00e9es bancaires sont chiffr\u00e9es avec le protocole HTTPS puis transmises \u00e0 destination de serveurs seuls en mesure de les d\u00e9chiffrer. Afin d’\u00e9viter les abus et\/ou les fraudes, les autorisations et donn\u00e9es bancaires sont alors v\u00e9rifi\u00e9es directement aupr\u00e8s de la banque du Client.<\/p>\n\n\n\n 3 – D\u00e9faut de paiement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 – Les Produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Arboretum jusqu’au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral du prix de vente.<\/p>\n\n\n\n En cas de livraison et de d\u00e9faut de paiement, Arboretum a le droit de revendiquer les produits command\u00e9s, le Client s’engageant pour sa part \u00e0 restituer tout Produit non pay\u00e9, tous frais \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n 1 – Lieu de livraison – Par principe, la livraison des Produits interviendra, apr\u00e8s enregistrement du r\u00e8glement de la Commande, \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier \u00e9lectronique sera adress\u00e9 au Client pour annoncer l’exp\u00e9dition des Produits.<\/p>\n\n\n\n Arboretum assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale.<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose \u00e9galement de la facult\u00e9 de faire livrer les Produits aupr\u00e8s d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situ\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n 2 – Participation aux frais de pr\u00e9paration et de livraison – Le montant net \u00e0 payer de la participation du Client aux frais de pr\u00e9paration logistique (traitement ; exp\u00e9dition) et de livraison de la Commande sera indiqu\u00e9e au Client avant la validation d\u00e9finitive de la Commande.<\/p>\n\n\n\n 3 – D\u00e9lai de livraison – Le d\u00e9lai de livraison sera indiqu\u00e9 au Client au cours de la proc\u00e9dure de passation de la Commande, pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de la Commande et avant le paiement.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la Commande du Produit, sauf particularit\u00e9 indiqu\u00e9e au Client avant la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de livraison, le Client pourra d\u00e9noncer la vente dans les conditions pr\u00e9vues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous r\u00e9serve que le retard de livraison constat\u00e9 ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilit\u00e9 pour r\u00e9ceptionner sa livraison.<\/p>\n\n\n\n 4 – Lieu de livraison – Une livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s\u2019il y a lieu, avec le transporteur.<\/p>\n\n\n\n 5 – Retrait des Produits en cas d’absence – En l’absence de retrait dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par le transporteur, les Produits seront retourn\u00e9s \u00e0 Arboretum, qui se r\u00e9serve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n 6 – Effet de la livraison – Le transfert des risques intervient \u00e0 la livraison, au moment o\u00f9 le Client prend physiquement possession des Produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, ou aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice du d\u00e9lai dont dispose le Client pour exercer son droit de r\u00e9tractation, d\u00e8s la r\u00e9ception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livr\u00e9s correspondent \u00e0 sa Commande, et de v\u00e9rifier l’\u00e9tat et la conformit\u00e9 des Produits par rapport \u00e0 sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Si, lors de la livraison, l’aspect ext\u00e9rieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits proc\u00e9dera \u00e0 l’ouverture du colis en pr\u00e9sence du transporteur afin de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des Produits. En cas d’endommagement r\u00e9sultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommag\u00e9s et indiquer \u00ab\u00a0refus pour avarie\u00a0\u00bb sur le bon de retour.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut apparent du colis, le Client devra faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice des garanties dont b\u00e9n\u00e9ficie le Client au titre de l’article 10, pour toute r\u00e9clamation relative \u00e0 un d\u00e9faut apparent ou \u00e0 l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs d\u00e9lais entrer en contact avec le Service Client afin, d’une part, de pr\u00e9server les droits de Arboretum vis-\u00e0-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Produit est encore en la possession du Client, initier la proc\u00e9dure de retour dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10.4.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 10.1.3.<\/p>\n\n\n\n 1 – Conformit\u00e9 des produits – La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L.217-4 \u00e0 L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, mentionn\u00e9e aux articles 1641 \u00e0 1649 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n En cas d’action en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :<\/p>\n\n\n\n \u2010 b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir,<\/p>\n\n\n\n \u2010 peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L.217-9 du code de la consommation,<\/p>\n\n\n\n \u2010 est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale. Dans le cas o\u00f9 le consommateur d\u00e9cide de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue telle que pr\u00e9vue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 dudit code.<\/p>\n\n\n\n 1.1 – Les informations et descriptions mentionn\u00e9es pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caract\u00e9ristiques techniques et description, sont communiqu\u00e9es \u00e0 Arboretum par les fabricants des Produits.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.111-1 du Code de la Consommation, Arboretum a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit.<\/p>\n\n\n\n Avant exp\u00e9dition, les Produits livr\u00e9s au Client font l’objet d’une v\u00e9rification afin de s’assurer de leur conformit\u00e9 \u00e0 la description qui en est faite sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu r\u00e9el des Produits peut parfois l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer de celui des photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n 1.2 – Nonobstant, s’il y a lieu, les conditions de garanties sp\u00e9cifiques dont b\u00e9n\u00e9ficie le Client au titre du Produit consid\u00e9r\u00e9, les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie l\u00e9gales ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Selon l’article L.217-4 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Selon l’article L.217-8 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0L’acheteur est en droit d’exiger la conformit\u00e9 du bien au contrat\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Selon l’article L.217-5 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n\n\n\n \u2010 Etre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n\n\n \u2010 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u2010 Selon l\u2019article L.217-7 du Code de la consommation : \u00a0\u00bb Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de 24 mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois. Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n\u2019est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9 \u00ab\u00a0. – Selon l\u2019article L.217-12 du Code de la consommation : \u00a0\u00bb L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n 1.3 – En application des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, la r\u00e9paration des cons\u00e9quences du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou des d\u00e9fauts cach\u00e9s, d\u00fbment \u00e9tablis et confirm\u00e9es comme telles par Arboretum, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du d\u00e9faut, par rapport \u00e0 l’autre modalit\u00e9, la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit.<\/p>\n\n\n\n Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.<\/p>\n\n\n\n Dans ces diff\u00e9rents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalit\u00e9s de retour du Produit concern\u00e9 en suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue dans la rubrique \u00a0\u00bb Mes Commandes \u00a0\u00bb du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n Pour autant qu’elle soit fond\u00e9e, l’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n 1.4 – Dans le cas sp\u00e9cifique d’op\u00e9rations sp\u00e9ciales des Produits n’\u00e9tant pas vendus neufs, Arboretum pr\u00e9cisera les d\u00e9fauts \u00e9ventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces d\u00e9fauts en cas de mise en \u0153uvre de l’article L.217-8 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n 2 – Garantie \u00e9tendue – Certains Produits b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie \u00e9tendue. Dans ces cas, les modalit\u00e9s et la dur\u00e9e de la garantie sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la carte de garantie livr\u00e9e avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les d\u00e9g\u00e2ts, casses ou dysfonctionnements r\u00e9sultant non-respect des pr\u00e9cautions d’emploi.<\/p>\n\n\n\n Pour la mise en \u0153uvre de la garantie \u00e9tendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n\n\n\n Le produit sera \u00e9chang\u00e9 pour un produit identique. Il sera livr\u00e9 au Client aux frais de Arboretum, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme propos\u00e9e. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, Arboretum proc\u00e9dera au remboursement du prix du Produit au Client.<\/p>\n\n\n\n 3 – Garantie des vices cach\u00e9s – Selon l\u2019article 1641 du Code civil : \u00a0\u00bb Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus \u00ab\u00a0<\/em>. Selon l\u2019article 1642 du Code civil : \u00a0\u00bb Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-m\u00eame \u00ab\u00a0<\/em>. Selon l\u2019article 1643 du Code civil : \u00a0\u00bb Il est tenu des vices cach\u00e9s, quand m\u00eame il ne les aurait pas connus, \u00e0 moins que, dans ce cas, il n’ait stipul\u00e9 qu’il ne sera oblig\u00e9 \u00e0 aucune garantie \u00ab\u00a0<\/em>. Selon l\u2019article 1644 du Code civil : \u00a0\u00bb Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitr\u00e9e par experts \u00ab\u00a0<\/em> Selon l\u2019article 1645 du Code civil : \u00a0\u00bb Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a re\u00e7u, de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats envers l’acheteur \u00ab\u00a0<\/em>. Selon l\u2019article 1646 du Code civil : \u00a0\u00bb Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’\u00e0 la restitution du prix, et \u00e0 rembourser \u00e0 l’acqu\u00e9reur les frais occasionn\u00e9s par la vente \u00ab\u00a0<\/em>. Selon l\u2019article 1647 du Code civil : \u00a0\u00bb Si la chose qui avait des vices a p\u00e9ri par suite de sa mauvaise qualit\u00e9, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur \u00e0 la restitution du prix et aux autres d\u00e9dommagements expliqu\u00e9s dans les deux articles pr\u00e9c\u00e9dents. Mais la perte arriv\u00e9e par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur \u00ab\u00a0<\/em>. Selon l\u2019article 1648 du Code civil : \u00a0\u00bb L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00ab\u00a0<\/em>.<\/p>\n\n\n\n 4 – Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n 4.1 – Arboretum consid\u00e8re que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits command\u00e9s doit \u00eatre en mesure d’exercer son droit de r\u00e9tractation, sans p\u00e9nalit\u00e9s, dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le d\u00e9lai l\u00e9gal du droit de r\u00e9tractation est de quatorze jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.<\/p>\n\n\n\n Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de r\u00e9tractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits command\u00e9s et des frais de livraison aller. Sur proposition de Arboretum, le Client ayant exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation peut toutefois opter pour un \u00e9change ou l’\u00e9mission d’un avoir.<\/p>\n\n\n\n 4.2 – Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, Arboretum sugg\u00e8re que le client suive la proc\u00e9dure pr\u00e9vue dans la rubrique \u00a0\u00bb Retours produit \u00a0\u00bb du Site Internet ou contacte le Service Client par email sur service.client@arboreum.fr.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement sera effectu\u00e9, au plus tard, dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Arboretum est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter. Le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du Produit par le service Retours de Arboretum ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition du Produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le moyen de paiement utilis\u00e9 pour la Commande.<\/p>\n\n\n\n Seuls seront accept\u00e9s le retour ou l\u2019\u00e9change des Produits complets (accessoires, notice\u2026) et dans un parfait \u00e9tat de revente, (non sali, non endommag\u00e9, non us\u00e9). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et acc\u00e9l\u00e9rer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.<\/p>\n\n\n\n Les frais de renvoi des biens du Produit restent \u00e0 la charge du Client, sauf hypoth\u00e8ses d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de d\u00e9fauts cach\u00e9s av\u00e9r\u00e9s du Produit.<\/p>\n\n\n\n 4.3 – En cas d’usage du droit de r\u00e9tractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix factur\u00e9 pour les Produits retourn\u00e9s sera rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation partielle de la Commande, le Client qui aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, lors de la Commande initiale, de la gratuit\u00e9 de la livraison du fait du d\u00e9passement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant \u00e0 sa commande effective, si cette derni\u00e8re passait sous le seuil de gratuit\u00e9 de livraison.<\/p>\n\n\n\n 4.4 – Par exception, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9-exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n\n\n\n Les Produits concern\u00e9s par l\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation sont indiqu\u00e9s comme tels au Client, pr\u00e9alablement \u00e0 la Commande, dans les fiches descriptives.<\/p>\n\n\n\n 5 – Proc\u00e9dure de retour – Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Arboretum \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les Produits devront \u00eatre retourn\u00e9s correctement prot\u00e9g\u00e9s et dans leur emballage d\u2019origine. Ils devront se trouver en parfait \u00e9tat de revente. Tout Produit retourn\u00e9 incomplet, ab\u00eem\u00e9, lav\u00e9, endommag\u00e9, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, sali, m\u00eame partiellement ne sera pas rembours\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client proc\u00e8de au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les proc\u00e9dures en cas de probl\u00e8me survenant durant le transport.<\/p>\n\n\n\n Sauf hypoth\u00e8ses de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de d\u00e9fauts cach\u00e9s du Produit, les frais de renvoi des biens sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n 1 – Pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande et \u00e0 toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site Internet, se renseigner sur les caract\u00e9ristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.<\/p>\n\n\n\n 2 – Le Client s’engage \u00e0 syst\u00e9matiquement respecter les conseils d’utilisation indiqu\u00e9s par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information compl\u00e9mentaire concernant les caract\u00e9ristiques des Produits, le Service Client de Arboretum est \u00e0 la disposition du Client.<\/p>\n\n\n\n 1 – Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>\n\n\n\n Arboretum s’engage exclusivement \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales applicables en France. Aucune r\u00e9glementation propre au pays de livraison et\/ou de consultation du Site Internet ne pourra \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 Arboretum.<\/p>\n\n\n\n Le Client est seul responsable du respect de la r\u00e9glementation applicable dans son pays de r\u00e9sidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales concern\u00e9es des \u00e9ventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n 2 – Le service fourni par Arboretum se limite \u00e0 la fourniture des Produits dans les conditions d\u00e9crites dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de Arboretum ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.<\/p>\n\n\n\n 3 – La responsabilit\u00e9 de Arboretum est limit\u00e9e aux dommages directs et pr\u00e9visibles pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Arboretum n’engage pas sa responsabilit\u00e9 pour des dommages r\u00e9sultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Arboretum ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers \u00e9tranger \u00e0 la livraison des Produits, ou \u00e0 un cas de force majeure impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Arboretum ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilit\u00e9 au titre des dommages indirects ou impr\u00e9visibles occasionn\u00e9s dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.<\/p>\n\n\n\n 4 – La responsabilit\u00e9 de Arboretum ne pourra en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes ins\u00e9r\u00e9s sur le Site Internet (et notamment en raison des publicit\u00e9s, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant \u00eatre subis par le Client \u00e0 l’occasion d’une visite de ces sites.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caract\u00e9ristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont li\u00e9es, l’absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels ou piratage et risques de contamination par d’\u00e9ventuels virus circulants sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n Arboretum \u00e9tant elle-m\u00eame d\u00e9pendante de la qualit\u00e9 du r\u00e9seau Internet elle ne garantit pas la continuit\u00e9 du Site Internet et n’assure pas la correction des d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le r\u00e9seau Internet. En cons\u00e9quence, Arboretum ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant responsable de toute indisponibilit\u00e9 du Site Internet ou toute difficult\u00e9 de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne t\u00e9l\u00e9phonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de toutes perturbations du r\u00e9seau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Arboretum n’est pas responsable de l’envoi des formulaires \u00e0 une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, d’erreurs informatiques quelconques ou d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n 5 – Sous r\u00e9serve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, d\u00e8s lors que des conditions techniques minimales sont respect\u00e9es, notamment en termes d’acc\u00e8 s au r\u00e9seau Internet, de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, et de compatibilit\u00e9 technique du mat\u00e9riel utilis\u00e9 par le Client. Compte tenu du caract\u00e8re mondial du r\u00e9seau Internet, le Client accepte de se conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du r\u00e9seau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n 1 – Afin de traiter les commandes, Arboretum effectue un traitement des donn\u00e9es personnelles concernant le Client, identifi\u00e9es comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n 2 – Arboretum s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par les Clients sur le Site Internet et \u00e0 les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e et actuellement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n La base de donn\u00e9es constitu\u00e9e par Arboretum \u00e0 cet effet a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL, conform\u00e9ment aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 3 – Les donn\u00e9es personnelles du Client sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Arboretum pour le traitement des Commandes.<\/p>\n\n\n\n
4 – Pour toute information relative \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une r\u00e9clamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :
\u2010 Par courrier \u00e0 l’adresse suivante : 26 rue Henri Savignac – 92 190 Meudon
\u2010 Par email : service.client@arboreum.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n2 – D\u00e9finitions<\/h1>\n\n\n\n
Les termes et expressions identifi\u00e9s par une majuscule dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont la signification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s (qu’ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel).
\u2010 \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a0\u00bb : d\u00e9signent le pr\u00e9sent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Arboretum et le Client ;
\u2010 \u00a0\u00bb Commande \u00a0\u00bb : d\u00e9signe l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) pass\u00e9 par utilisation du Site Internet ou via le Service Client ;
\u2010 \u00a0\u00bb Site Internet \u00a0\u00bb : d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l’adresse www.arboreum.fr \u00e9dit\u00e9 par Arboretum et\/ou \u00e0 toute autre adresse ayant une extension diff\u00e9rente ;
\u2010 \u00a0\u00bb Produit \u00a0\u00bb : d\u00e9signe un produit offert \u00e0 la vente sur le Site Internet ;
\u2010 \u00a0\u00bb Service \u00a0\u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des services de consultation de Produit et prise de Commande sur le Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n3 – Objet<\/h1>\n\n\n\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations de Arboretum et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Arboretum sur le Site Internet ou par l’interm\u00e9diaire du Service Client du Site mis en place par Arboretum.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9serv\u00e9es aux acheteurs consommateurs non professionnels.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour adh\u00e9rer aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.<\/p>\n\n\n\n4 – Acc\u00e8s au Service<\/h1>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s aux Service par un Utilisateur est libre et ne n\u00e9cessite pas la cr\u00e9ation d\u2019un compte. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut n\u00e9anmoins cr\u00e9er un compte s\u2019il le souhaite.
<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, le Client d\u00e9clare fournir des informations personnelles compl\u00e8tes, non erron\u00e9es de nature \u00e0 permettre de proc\u00e9der \u00e0 son identification pr\u00e9cise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entra\u00eener la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.
Lors de la cr\u00e9ation de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage \u00e0 conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible \u00e0 tout moment par le Client gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants.
Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectu\u00e9es sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout Utilisateur inscrit sur le Site sera engag\u00e9 pour toute Commande pass\u00e9e avec la saisie de ses identifiants, sous r\u00e9serve du droit de r\u00e9tractation de l’article 10.4.<\/p>\n\n\n\n5 – Modalit\u00e9s de commande – Passation<\/h1>\n\n\n\n
1 – Le Client peut passer Commande, en fran\u00e7ais, directement sur le Site Internet.
2 – En naviguant dans les diff\u00e9rentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton \u00a0\u00bb Ajouter au panier \u00ab\u00a0. A tout moment et jusqu’\u00e0 confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantit\u00e9s et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
Chacune des \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la vente sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site Internet.
Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet et de l’utilisation du Site Internet.
3 – En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande et son prix total et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer d\u00e9finitivement sa Commande pour exprimer son acceptation.
Arboretum ne pourra \u00eatre tenu responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypoth\u00e8ses, les frais engendr\u00e9s par une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client.
4 – Une fois le contenu de son panier d\u2019achat valid\u00e9, le Client devra :
– compl\u00e9ter l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es, incluant celles relatives au contenu et aux modalit\u00e9s de paiement ;
– d\u00e9clarer accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ou modifi\u00e9 ces informations et sous r\u00e9serve d\u2019avoir express\u00e9ment accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton \u00ab\u00a0Commande avec obligation de paiement \u00a0\u00bb figurant sur la page de paiement.
La Validation de la Commande par le \u00a0\u00bb clic \u00a0\u00bb du Client vaut acceptation des prix et caract\u00e9ristiques des Produits achet\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n6 – Modalit\u00e9s de commande – Confirmation<\/h1>\n\n\n\n
1 – Une fois la Commande valid\u00e9e par le Client selon les modalit\u00e9s de l’article 5.4, un e-mail de confirmation, accusant r\u00e9ception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoy\u00e9 par Arboretum au Client dans les plus brefs d\u00e9lais.
2 – La Commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’\u00e0 compter de l’envoi par Arboretum au Client de l’email de confirmation vis\u00e9 \u00e0 l’article 6.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constat\u00e9e qu’\u00e0 compter du paiement du prix correspondant par le Client.
3 – Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Site Internet est actualis\u00e9 quotidiennement.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, Arboretum s’engage, d’une part, \u00e0 le retirer du Site Internet dans les meilleurs d\u00e9lais.
Les op\u00e9rations commerciales ou promotionnelles sont mentionn\u00e9es comme telles sur le site Internet et indiquent leur p\u00e9riode de validit\u00e9.
4 – Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 un Produit command\u00e9 par le Client serait indisponible, notamment en raison d’un arr\u00eat de la production ou de la distribution par un fournisseur, Arboretum s’engage \u00e0 informer le Client par e-mail d\u00e8s connaissance de cette indisponibilit\u00e9.
Arboretum indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant du nouveau d\u00e9lai sous lequel le produit concern\u00e9 sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un Produit \u00e9quivalent.
En cas de refus du Client d’attendre la disponibilit\u00e9 du produit, ou de son refus d’un produit \u00e9quivalent, le Client sera rembours\u00e9 du prix du Produit si son compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
5 – Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Arboretum est en droit de refuser toute Commande pour motif l\u00e9gitime, notamment en cas de probl\u00e8me de paiement, de difficult\u00e9 pr\u00e9visible au titre de la livraison, de commande anormale ou pass\u00e9e de mauvaise foi. Arboretum se r\u00e9serve par ailleurs la facult\u00e9 de demander par e-mail et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone des pi\u00e8ces justificatives d’identit\u00e9, auquel cas le Client aura alors la possibilit\u00e9 d’annuler sa Commande.<\/p>\n\n\n\n7 – Modalit\u00e9s <\/strong>de commande – Prix des produits<\/h1>\n\n\n\n
8 – Paiement<\/h1>\n\n\n\n
9 – Livraison<\/h1>\n\n\n\n
10 – Conformit\u00e9 – Garantie – Droit de r\u00e9tractation<\/h1>\n\n\n\n
ARBORETUM - Service Retours\n2, rue de la libert\u00e9 - Orgy\n89 240 CHEVANNES<\/pre>\n\n\n\n
11 – Condition <\/strong>d\u2019utilisation des produits<\/h1>\n\n\n\n
12 – Responsabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n
13 – Fichier \u00e9lectronique – protection des donn\u00e9es personnelles<\/h1>\n\n\n\n